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• Légifrance - Le service public de l'accès au droit> :: code vin

  Apercu : L'élimination des mauvais vins ne pouvait cependant à elle seule mettre un treme à la crise viticole. Une réduction et une amélioration de la qualité du vignoble devaient être recherchées. La suppression des cépages prohibés est prescrite ; toutefois, pour en encourager la disparition, les producteurs pourront par exception remplacer par anticipation les vignes à disparaître lorsque celles-ci avaient été régulièrement plantées. A long terme, cette discipline doit entraîner une diminution du potentiel viticole. Toutefois, diverses mesures sont prise pour accroître et accélérer celle-ci. Les possibilités de plantations nouvelles sont limitées, voire supprimées. Ses recettes proviennent des amendes et des pénalités prévues au code du vin et des ressources que la viticulture consacrera à son propre assainissement. Organisation et assainissement du marché du vin. Amélioration de la qualité des vins. Orientation et assainissement de la production viticole. Amélioration de la production viticole. Orientation de la production viticole.

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