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Sur les cinq millions d’actes reçus chaque année par les notaires, seul 0,1 pour mille donne lieux à contentieux, ce qui témoigne de la sécurité de l’intervention, un champ d’intervention étendu.
Paris, a élargi son domaine d’intervention.
Spécialiste du droit de la famille, des successions, de l’immobilier, maîtrisant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des actes qu’il rédige, le notaire a naturellement développé une fonction de conseil et d’expert auprès de ses clients, particuliers en entreprises, le notaire exerce également un rôle éminent dans la formation du droit et dans son évolution.
Documentation à destination des notaires, le notaire a, d’autre part, l’obligation de réclamer à titre de provision, ceci dès l’ouverture d’un dossier, les sommes correspondant aux avances qu’il effectue pour le compte de ses clients.
Etat, la rémunération du notaire fait l’objet d’un tarif national qui s’impose à tous et qui est à la disposition permanente de la clientèle, elle est proportionnelle aux capitaux exprimés pour les actes tarifés vente, donation, mariage, successions.
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