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• Les producteurs musicaux français partent en guerre contre le Peer To Peer américain | SVM :: producteurs français

  Apercu : Selon la loi du 1er août 2006, « le fait déditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d? France a décidé dagir sur le plan civil pour condamner les entreprises violant les droits des producteurs de musique français. Une preuve quelle espère suffisante pour condamner les sociétés citées plus haut à la cessation de leurs activités illicites. Lorganisme espère aussi entamer très rapidement des démarches envers les fournisseurs de newsgroups, nouvel eldorado des chasseurs de contenus illégaux. Source, dont la responsabilité nincombe du coup à aucun individu physique. Elle propose donc la mise en place de certaines mesures : un filtrage des ? Le contenu de ce champ est gardé secret et ne sera pas montré publiquement. Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

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