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• Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy » :: origine vin

  Apercu : Mention de ce label avec son numéro doit être portée sur les titres de mouvement. Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées. Les raisins sont récoltés à bonne maturité et présentent naturellement, pour tout lot uni

  Voir Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy »
• Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans- Cléry » :: origine vin

  Apercu : Mention de ce label avec son numéro doit être portée sur les titres de mouvement. Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées. Vin délimité de qualité supérieure. Les raisins doivent être récoltés à bonne maturité e

  Voir Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans-Cléry »
• Décret du 31 décembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados » :: appellation contrôlée

  Apercu : Les fruits sont broyés ou râpés. Il doit être obligatoirement et immédiatement incorporé, avant tout début de la fermentation au jus obtenu lors du premier pressurage ayant fourni le marc dont il est extrait. En aucun cas, les jus obtenus par assèc

  Voir Décret du 31 décembre 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
• Lois et reglements en France : Les codes en texte integral sur le Web :: code vin

  Apercu : Mise à jour : 14/6/2005.

  Voir Lois et reglements en France : Les codes en texte integral sur le Web